Conditions générales de vente et d’utilisation des services.

CGV-CGU – Mis à jour et applicable à partir du 09-03-2023

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Martine Gamez et sur le site martinegamez.com suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Martine Gamez, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Martine Gamez est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

1-Définition des thermes et des services

Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Martine Gamez, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
• Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Martine Gamez.
• Service : Accompagnement (séance) à distance ou en présence( en présentiel ). 
• Réservation : Prise de rendez-vous 
• Séance : Accompagnement individuel d’une durée de 1h ou plus, à visée d’accompagnement ou massage bien être/mieux-être.
• Suivi : Ensemble de soins et massages, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif
• A distance/en visioconférence : Prise de contact en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne entre le bénéficiaire et Martine Gamez. Prestation (séance ) à distance.
• En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Martine Gamez
• En centre : lieu des soins et massages – 
• En extérieur : lieu de prestation du service  soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au centre, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en présence : local de location,  locaux d’entreprise/boutique, espace de coworking…( liste non exhaustive )

2-Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales forment un contrat entre Martine Gamez et le Client pour des séances à distance ou en centre. 
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Martine Gamez pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

3-Conditions tarifaires et modalité de paiement

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Martine Gamez.

1-Prestations auprès des particuliers
-Services : Séances de magnétisme quantique/ bilans/  massages en présenciel
*Paiement en espèces ou chéque

– Services : Séances de magnétisme quantique /bilan/ harmonisation des lieux de vie à distance.
avec prise de contact en présence à Port Vendres ou Argelès sur Mer
*Paiement en espèces ou chéque

– Services : Séances de magnétisme / bilans / harmonisation des lieux à distance
pour toute personne avec prise de contact à distance
* paiement par virement/ virement instantané

Le paiement des séances en présenciel en espèces ou par chéque s’effectue en fin de séance.
Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance lors de la prise de rendez-vous.
Le paiement par virement s’effectue à l’avance
Le règlement de la prestation par virement devra être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Sauf en cas de virement instantané.

2-Prix des services

Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs à jour pour les services habituels ou permanents sont indiqués sur le site.
Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande spécifique font l’objet d’une proposition avant la réservation.
Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.

4-Fonctionnement des services

1-Prise de rendez vous – réservation
La prise de rendez vous / réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique ou par message.

Le Client, lors de la réservation de sa prestation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un service à distance. En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

2-Données personnelles
Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Martine Gamez. La page politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.

3-Annulation – Report
En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Martine Gamez se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Martine Gamez est responsable de l’annulation de la prestation. 
Une prestation réalisée ou en cours de réalisation ( exemple travail en amont sur les bilans) ne peut donner droit à aucun remboursement.

4-Droits de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

5-Obligations diverses – Responsabilité

1-Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :
Martine Gamez s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.
L’Utilisateur et Martine Gamez s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
Connexion, matériel et installation :
– Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Martine Gamez ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
– En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – WhatsApp …, (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Martine Gamez ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

2-Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence
L’Utilisateur et Martine Gamez s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

3-Obligations et responsabilités d’ordre général
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.
Martine Gamez a une obligation de moyen envers son Client. Martine Gamez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Martine Gamez  n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Martine Gamez ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
Martine Gamez ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

4-Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire
Les prestations proposées par Martine Gamez et le site martinegamez.com ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Martine Gamez, en tant que praticienne non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic médical et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant les soins proposés par  martinegamez.com. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Martine Gamez, sans l’accord du médecin prescripteur :
La responsabilité de Martine Gamez ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
Privilégiant la sécurité de chacun, Martine Gamez se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Martine Gamez au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Martine Gamez sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :
• Personne souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
• Personne souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
• Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
• Personne souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
• Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
• Personne en cours de dépression ou de burn-out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
• Personne ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Martine Gamez toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

6-Confidentialité

Martine Gamez et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord tacite.
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Martine Gamez, ou non prévues dans la politique de confidentialité.
En sus, en cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Martine Gamez ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.